Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour: 21 juin 2025
Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
Utilisation du service
Votre utilisation de notre service est soumise aux conditions suivantes :
Admissibilité
- Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser ce service
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes
- Vous devez respecter toutes les lois applicables
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :
Sécurité du compte
Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et être responsable de toute activité sur votre compte.
Informations exactes
Fournir des informations véridiques, exactes et à jour lors de votre inscription et de l'utilisation du service.
Utilisation conforme
Utiliser le service uniquement à des fins légales et conformément à ces conditions.
Utilisations interdites
Il est interdit d'utiliser notre service pour :
- Violer des lois ou réglementations applicables
- Transmettre du contenu illégal, nuisible ou offensant
- Interférer avec le fonctionnement du service
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes
- Utiliser le service à des fins commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce service est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans autorisation.
Avis de droits d'auteur:
Tous les matériaux sur ce site sont protégés par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle.
Conditions de paiement
Les conditions suivantes s'appliquent à tous les paiements :
Tarification
Les frais d'abonnement sont de 250 $ CAD par mois, TTC incluses. Les prix peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours.
Remboursements
Les paiements ne sont généralement pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la loi applicable.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi :
Avis de non-responsabilité:
Notre responsabilité est limitée au montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.
Résolution des litiges
En cas de litige, les procédures suivantes s'appliquent :
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à l'arbitrage conformément aux règles canadiennes d'arbitrage commercial.
L'arbitrage se déroule en français à Montréal, Québec.
Résolution des litiges UE
Les résidents européens peuvent utiliser la plateforme de résolution des litiges en ligne.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service en cas de violation de ces conditions.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cesse immédiatement.
Loi applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.
Les tribunaux de Montréal, Québec, ont compétence exclusive pour tout litige.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment avec un préavis approprié.
Notification des changements:
Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via notre site web.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation du service.
Contact pour questions
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@nerithalquimo.com
Nerithalquimo
1247 rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal, QC H3G 1P1, Canada
Téléphone : +1 604 152 93 23 | Email : info@nerithalquimo.com
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